Le 11 avril 2024
Chère ministre Bibeau,
Au cours des dernières années, vous avez été avisée de préoccupations concernant un certain nombre d’organismes de bienfaisance enregistrée au Canada qui financent des organisations dont il est avéré qu’elles soutiennent l’armée israélienne ou des colonies israéliennes illégales dans les territoires occupés de Cisjordanie. Les avis que vous avez reçus étaient assortis de demandes pour que soient menées des enquêtes formelles relatives à des violations de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. [1985], ch. 1 [5e suppl.]), la loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, des politiques canadiennes en vigueur et du droit international1.
Entre décembre 2022 et janvier 2024, la directrice générale et la directrice de la Division de l’observation de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ont reçu cinq demandes distinctes d’enquête concernant la Mizrachi Organization of Canada (119043891 RR 0001; ci-après « Mizrachi Canada »). La ministre du Revenu national ainsi que le Centre national des indices de l’ARC ont reçu des copies conformes de chacune de ces demandes.
Nous vous écrivons aujourd’hui pour connaître le statut de ces demandes. Il est profondément troublant de constater que les contribuables canadien·nes subventionnent des organismes comme Mizrachi Canada, sachant que cet organisme finance des organisations dont on sait qu’elles sont activement impliquées dans des crimes de guerre en vertu de la Quatrième Convention de Genève et la loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Compte tenu du caractère effroyable des circonstances actuelles dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, où plus de 33 000 personnes ont été tuées dans les six derniers mois, il est plus urgent que jamais d’examiner cette question avec l’attention qu’elle mérite.
Il est important de souligner que Mizrachi Canada n’est que l’un des nombreux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada dont nous savons qu’ils financent des activités militaires ou la colonisation israélienne illégale en violation des lois canadiennes et du droit international. Nous pourrions également citer la Jewish Heritage Foundation, la Ne’eman Foundation, la Canadian Zionist Cultural Association et la Heseg Foundation. L’exemple de Mizrachi Canada sur lequel nous nous concentrons ici ne sert qu’à démontrer la nécessité d’une solution politique globale à un problème beaucoup plus vaste.
Fondé et enregistré au Canada en 1979 en tant qu’organisme de bienfaisance, Mizrachi Canada décrit sa mission de bienfaisance comme étant de « soulager la pauvreté ». Selon ses propres déclarations de revenus, entre 2018 et 2022 Mizrachi Canada a déclaré au total plus de 37 millions de dollars de revenus et plus de 30 millions de dollars de dépenses, dont plus de 75 % ont été consacrés à l’administration de « programmes de bienfaisance » en Israël. Entre 2018 et 2021, Mizrachi Canada a omis d’identifier les intermédiaires israéliens qui étaient bénéficiaires de ses fonds, ce qui contrevient à ses obligations en tant qu’organisme de bienfaisance canadien.
L’année 2022 est la première où Mizrachi Canada a adéquatement indiqué dans ses formulaires fiscaux la liste des organisations israéliennes bénéficiaires de ses fonds. La déclaration de 2022 contient de nombreuses révélations perturbantes, dont un transfert de 100 000 $ à la Duvdevan Foundation, un organisme de bienfaisance israélien qui dit offrir du soutien aux membres actuels de l’unité Duvdevan des Forces de défense israéliennes, lesquels membres, entre autres choses, se livrent à des exécutions extrajudiciaires de personnes palestiniennes. Il convient de rappeler que les propres lignes directrices de l’ARC précisent que l’amélioration de l’efficacité des forces armées d’un autre pays n’est pas considérée comme une activité de bienfaisance.
Comme nous l’avons aussi indiqué précédemment, Mizrachi Canada se présente comme la section canadienne du site Internet israélien « jgive.com » et délivre au Canada des reçus d’impôt pour activités de bienfaisance au nom d’organisations israéliennes. Parmi celles-ci figurent certaines organisations israéliennes notoirement en activité dans les territoires palestiniens occupés, dont :
- Regavim2, une organisation radicale procolons cofondée par le ministre israélien d’extrême-droite, Bezalel Smotrich, qui s’emploie à déposséder les Palestinien·nes de leurs terres et à faciliter la colonisation illégale en Cisjordanie occupée;
- Ir David3, une organisation qui vise à transférer de force les Palestinien·nes de Jérusalem-Est occupée dans le but de « judaïser » la ville; et
- Kedumim, une colonie illégale de Cisjordanie – où habitent Bezalel Smotrich et la dirigeante colone extrémiste Daniela Weiss – dont les résident·es ont joué un rôle important dans ce que les autorités militaires israéliennes ont elles-mêmes qualifié de pogrom4 dans la localité palestinienne de Huwara, en février 2023.
Les organismes de bienfaisance au Canada sont censés œuvrer à l’avancement du bien commun ou au bénéfice du grand public. Il est difficile de voir comment le soutien apporté à de telles organisations sert cet objectif, sans même parler du fait que leurs activités contreviennent aux lois du pays et au droit international, ainsi d’ailleurs qu’à la déclaration publique d’Affaires mondiales Canada selon laquelle le Canada « s’oppose vivement » aux colonies illégales dans les territoires occupés de Cisjordanie.
Il semble en outre que Mizrachi Canada délivre des reçus fiscaux canadiens aux fins d’impôt à des organisations qui sont directement complices de l’actuelle invasion israélienne de Gaza, une opération que la Cour internationale du justice décrit comme entraînant un « risque plausible de génocide ». Parmi ces organisations, citons :
- Im Tirtzu, une organisation israélienne d’extrême droite qui s’efforce de délégitimer les organismes de défense des droits de la personne et les universitaires progressistes en Israël, qui dit équiper les FDI « pour la victoire »5, et qui a été impliquée6 dans le blocage de camions acheminant de l’aide humanitaire aux civils affamés de Gaza; et
- Women in Green7, un groupe de colons radicaux dont les projets en cours comprennent une campagne permettant aux donateurs de payer pour faire planter des drapeaux israéliens par des soldats israéliens à Gaza, et une autre dont le graphique porte l’inscription : « Victoire pour Israël! Démolissons. Entrons. Restons à Gaza! »
Mizrachi Canada a inscrit ces deux organisations, qui sont désignées sur le site jgive.com comme choix possibles pour l’affectation de dons, comme bénéficiaires de ses fonds dans sa déclaration de revenus pour 2022. Le site Internet de Mizrachi Canada donne aussi l’option aux donateurs canadiens d’affecter directement leurs dons de bienfaisance aux activités illégales et moralement répréhensibles d’Im Tirtzu.
Le 1er mars 2024, la République du Nicaragua a entamé une procédure devant la Cour internationale de justice contre la République fédérale d’Allemagne sur la question des ventes d’armes à Israël. Le fait de permettre à Mizrachi Canada d’instrumentaliser le secteur canadien de la bienfaisance et d’en faire un conduit financier sanctionné par l’État pour expulser la population palestinienne de Gaza expose potentiellement le Canada à des procédures similaires devant la CIJ.
Conséquemment, nous vous demandons de prendre des mesures immédiates pour :
- révoquer le statut d’organisme de bienfaisance canadien de Mizrachi Canada, en raison de son abus flagrant dudit statut;
- entreprendre sans délai une enquête approfondie sur tous les organismes de bienfaisance canadiens qui fournissent des fonds à des organisations israéliennes impliquées dans la colonisation et/ou du soutien à l’armée israélienne;
- publier des lignes directrices claires spécifiant que le soutien aux colonies israéliennes illégales et à l’armée israélienne ne sont pas des activités de bienfaisance légitimes; et
- créer un comité consultatif, composé d’une diversité de groupes communautaires, chargé de conseiller la ministre sur les activités transgressives actuelles et futures.
En espérant une réponse rapide de votre part,
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les plus distingués,
Karen Rodman, Directrice exécutive, Mouvement pour une Paix Juste
Corey Balsam, Coordinateur national, Voix juives indépendantes Canada
Miles Howe8, Professeur associé, Université Brock, département de sociologie
Cc :
Iqra Khalid, secrétaire parlementaire, Revenu national
Adam Chambers, ministre du cabinet fantôme du Parti conservateur, Revenu national
Niki Ashton, porte-parole du NPD en matière de revenu national
Jean-Denis Garon, porte-parole du Bloc Québécois en matière de revenu national
Sharmila Khare, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada (ARC)
Melissa Shaughnessy, directrice, Division de l’observation, Direction des organismes de bienfaisance, ARC
- Miles Howe et Paul Sylvestre (novembre 2022), « International Cash Conduits and Real Estate Empires: A Case Study in Canadian Philanthropic Crime », dans Journal of White Collar and Corporate Crime, https://journals.sagepub.com/doi/full/10.1177/2631309X221138974; Karen Rodman (18 décembre 2023), « CRA asked to investigate charities supporting Israeli military », Rabble, https://rabble.ca/politics/canadian-politics/cra-asked-to-investigate-charities-supporting-israeli-military/.
↩︎ - Defund Racism (2023), « Regavim: How Charitable Donations are Funding Indigenous Erasure », https://defundracism.org/wp-content/uploads/2023/09/DefundRacism-Regavim.pdf.
↩︎ - Alex Kane (14 mai 2021), « Tax Exempt US Non-profits fuel Israeli settler push to evict Palestinians », The Intercept, https://theintercept.com/2021/05/14/israeli-settler-evictions-jerusalem-nonprofits/
↩︎ - Joshua Davidovich (28 février 2023), « Settler extremists sowing terror, Huwara riot was a ‘pogrom’, top general says », Times of Israel, https://www.timesofisrael.com/liveblog-february-28-2023/.
↩︎ - Im Tirtzu (consulté le 1er avril 2024), « Equipping the IDF for Victory », https://www.charidy.com/imtirtzu/.
↩︎ - Im Tirtzu (mars 2024), « Im Tirtzu’s Special Missions Coordinator Reveals Successful Efforts to Thwart Aid Deliveries to Hamas », https://imti.org.il/en/66087/; The New Arab, (28 mars 2024), « Dozens of Israeli protesters block Gaza aid convoys at Kerem Shalom crossing », https://www.newarab.com/news/dozens-israelis-block-gaza-aid-convoys-kerem-shalom.
↩︎ - Women in Green-Women for Israel’s Tomorrow, Jgive.com (consulté le 1er avril 2024), https://www.jgive.com/new/en/cad/charity-organizations/2759/projects.
↩︎ - Le Dr Miles Howe est le coauteur d’un article de recherche intitulé « International Cash Conduits and Real Estate Empires : A Case Study in Canadian Philanthropic Crime », publié dans le Journal of White Collar and Corporate Crime, et l’auteur d’un article intitulé « Zionist Philanthropy and Palestinian Erasure: Jgive.com and the Mizrachi Organization of Canada », qui sera publié dans le numéro d’avril/mai 2024 du State Crime Journal.
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