Vendredi dernier, le 8 novembre, l’appel du Fonds national juif (FNJ) du Canada contre la décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de révoquer son statut d’organisme de bienfaisance a été sommairement rejeté par la Cour fédérale. Il s’agit de la première grande bataille perdue par le FNJ dans sa tentative de renverser la décision historique de l’ARC du mois d’août dernier.
Depuis sa création, le FNJ Canada est un pilier fondamental de la complicité canadienne dans le nettoyage ethnique israélien du peuple palestinien et le vol des terres palestiniennes. Le FNJ a été un moteur de la colonisation et de l’occupation sionistes avant même la création d’Israël, grâce à sa mission déclarée de «racheter la terre d’Israël pour le peuple juif». Cette « rédemption » signifiait en réalité le déplacement forcé de masse et le nettoyage ethnique des Palestiniens. Le JNF poursuit depuis longtemps son objectif de « faire fleurir le désert » par l’expropriation de terres, ouvrant ainsi la voie à l’expansion de la colonisation sioniste. Malheureusement pour le JNF, le peuple palestinien a toujours habité ces terres et résiste encore aujourd’hui à l’effacement de sa présence et de son histoire par Israël.
FNJ Canada a participé à plusieurs grandes campagnes de «reboisement» sur des terres palestiniennes occupées. Cette action a été menée en totale contradiction avec le droit canadien et international, utilisant l’environnement comme arme pour déplacer les Palestinien.ne.s et assurer la consolidation du contrôle d’Israël sur les terres palestiniennes.
L’un des projets d’écoblanchiment les plus tristement célèbres du FNJ Canada est le parc Ayalon Canada, situé en Cisjordanie occupée. Bernard Bloomfield, de Montréal, alors président du FNJ Canada, a mené une campagne en 1972 pour collecter plus de 15 millions de dollars au sein de la communauté juive canadienne afin d’assurer l’établissement du parc. Pour créer le parc, trois villages palestiniens – Imwas, Yalu et Deir Aiyub – ont vu leurs terres confisquées et leurs habitants expulsés. L’un des survivants, le Dr Ismail Zayid, deviendra par la suite une voix puissante au Canada pour dénoncer la complicité du FNJ Canada dans les crimes commis par Israël.
Pour les défenseur.euse.s palestinien.ne.s des droits de la personne, la défaite judiciaire du FNJ est une victoire importante. FNJ Canada ne peut plus délivrer de reçus fiscaux pour les dons de bienfaisance et devra donc mettre fin à ses activités. L’ARC a également reconnu que FNJ Canada violait les normes juridiques canadiennes et internationales, dont une grande partie était résumée dans la plainte déposée par VJI en 2017.
Bien qu’il s’agisse d’une victoire importante et d’un couronnement pour VJI et le mouvement de solidarité avec la Palestine plus largement, la lutte pour assurer la fin de la complicité du FNJ est loin d’être terminée. FNJ Canada dispose encore de plusieurs voies juridiques pour contester la décision de l’ARC – notamment en faisant appel de la décision devant la Cour d’appel fédérale. Pendant ce temps, le FNJ en Israël continue d’accaparer des terres palestiniennes en Cisjordanie et de financer des projets liés à la violence des colons. Tout en continuant à lutter contre l’exploitation du secteur caritatif pour financer l’apartheid israélien, nous demandons au Canada d’aller au-delà de la révocation du statut et de sanctionner directement le FNJ en Israël.
Dans les prochains mois, le FNJ Canada aura la possibilité de céder à l’ARC ses actifs restants (évalués à environ 31 millions de dollars en 2023) ou de les donner à un autre organisme de bienfaisance agréé. Compte tenu de la conduite antérieure de la FNJ Canada et de la manière dont des organismes de bienfaisance similaires se sont départis de leurs actifs lorsque leur statut a été révoqué, il est possible qu’elle s’efforce de transférer ses fonds à une organisation qui se livre à des pratiques tout aussi préjudiciables à l’égard des Palestinien.ne.s – et il en reste encore beaucoup de ce type d’organisations actives au Canada.
Comme le détaille notre rapport le plus récent, co-publié par Just Peace Advocates et le Dr. Miles Howe, des millions de dollars des contribuables canadien.ne.s continuent de financer le nettoyage ethnique, l’occupation, l’apartheid et le génocide israéliens par le biais de dons «caritatifs». Le Canada a clairement l’obligation légale, en vertu du droit international et ainsi que du droit interne Canadien, de mettre fin à cette complicité.
C’est pourquoi nous demandons à tous les Canadien.ne.s d’écrire dès maintenant à l’Agence du revenu du Canada, à la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, et à d’autres député.e.s pour leur demander de suspendre immédiatement le statut d’organisme de bienfaisance des organisations qui se rendent complices de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et de les poursuivre en justice en vertu du Code criminel.
Nous devons poursuivre notre lutte pour que, comme l’a déclaré la députée néo-démocrate Niki Ashton, pas un centime de l’argent des contribuables canadiens ne serve à financer un génocide.