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Le 7 mai 2021 — Mercredi, la Cour d’appel fédéral a statué que le raisonnement utilisé par une agence fédérale pour permettre que des vins issus des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie soient étiquetés comme des « produits d’Israël » est incomplet, et a renvoyé le dossier à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour une étude approfondie et une meilleure justification. Ce jugement survient après la décision historique de la Cour fédérale de 2019, qui statuait que cet étiquetage contenait de « l’information fausse ou trompeuse », une décision que le procureur général du Canada a par la suite porté en appel et cherché à faire annuler.
Voix juives indépendantes Canada demande aujourd’hui à l’ACIA de prendre la bonne décision et d’interdire une fois pour toutes que les produits issus des colonies israéliennes soient étiquetés « produits d’Israël ».
VJI est intervenu officiellement dans le dossier en 2019, en faisant valoir qu’un étiquetage national précis est important pour permettre aux consommateurs de faire des choix consciencieux, y compris le choix de participer à des campagnes de boycottage, ce qu’a d’ailleurs reconnu la juge de la Cour fédérale Anne Mactavish dans sa décision.
Dans son raisonnement, le juge en chef Marc Noël n’a pas contesté le fond des arguments développés par la juge de la Cour fédérale Anne Mactavish, mais a plutôt insisté sur le fait que le bureau des plaintes et des appels de l’ACIA est le mécanisme approprié pour examiner tous les aspects de ce dossier.
À la suite d’un examen minutieux de cette question, l’ACIA avait conclu que les vins issus des colonies ne pouvaient pas être étiquetés « produits d’Israël ». L’agence a plus tard infirmé sa décision, cependant, sous la pression du gouvernement israélien et de plusieurs politiciens et bureaucrates canadiens qui invoquaient l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). Dans son jugement, le juge en chef Marc Noël remet en question le fait que l’ACIA se soit appuyée sur l’ALECI pour trancher un différend lié à l’étiquetage, et a encouragé l’agence à accepter des soumissions des différentes parties concernées.
« Il est certainement frustrant de voir ce dossier important renvoyé à la case départ après quatre ans devant les tribunaux », explique le coordonnateur national de VJI, Corey Balsam, qui a aussi agi à titre de déposant pour VJI dans l’affaire Kattenburg en 2019. « Mais nous osons encore espérer que l’ACIA fera le bon choix et reviendra à sa décision initiale d’interdire l’étiquetage des vins issus des colonies israéliennes comme des produits d’Israël. »
« Il est déjà scandaleux que le gouvernement permette la vente de produits issus des colonies au Canada », poursuit Corey Balsam. « Après tout, le Canada ne reconnaît pas les colonies comme faisant partie d’Israël. La moindre des choses serait de donner aux consommateurs canadiens la possibilité de faire des choix éclairés en exigeant que les produits soient étiquetés correctement. »
Cette décision survient quelques semaines seulement après que le Nouveau Parti démocratique, lors de son plus récent congrès d’orientation, ait adopté une résolution pour mettre fin à tout commerce et toute coopération économique avec les colonies israéliennes illégales et pour suspendre le commerce bilatéral d’armes avec Israël. Elle arrive aussi juste après la publication d’un rapport déterminant par Human Rights Watch, qui accuse Israël de crimes d’apartheid et de persécution, lesquels sont reconnus comme des crimes contre l’humanité.
Contact média : Aaron Lakoff, coordonnateur des communications et des médias pour VJI | 514-317-6288 | aaron@ijvcanada.org
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